Le vendeur et l’acheteur d’un fichier sont deux responsables de traitement distincts : chacun répond de sa part. Les onze clauses qui rendent un contrat réellement protecteur.
Un fichier B2B s’achète le plus souvent sur un devis d’une page et un bon de commande. C’est suffisant tant que tout se passe bien, et parfaitement inopérant le jour où le taux de rebond atteint 12 % ou qu’une personne demande d’où viennent ses données.
Cet article distingue d’abord qui répond de quoi, puis liste les clauses qui transforment un devis en contrat exploitable.
Contrairement à une idée répandue, le vendeur d’un fichier n’est pas votre sous-traitant. Il ne traite pas les données pour votre compte et selon vos instructions : il les a collectées pour son propre compte et vous les cède. Vendeur et acheteur sont donc deux responsables de traitement distincts, chacun répondant de sa propre part.
| Obligation | Vendeur | Acheteur |
|---|---|---|
| Licéité de la collecte d’origine | Oui | Non |
| Information des personnes lors de la collecte | Oui | Non |
| Information lors de la première communication | Non | Oui |
| Base légale de la prospection envoyée | Non | Oui |
| Traitement des oppositions reçues | Chacun pour ses envois | Oui |
| Exactitude des données livrées | Oui, contractuellement | Contrôle à réception |
| Durée de conservation après cession | Pour sa base | Pour la vôtre |
Une clause « conforme RGPD » ne vous protège de rien
La mention « fichier conforme RGPD » sur un devis n’a aucune portée juridique : elle ne décrit ni la base légale, ni l’origine, ni les modalités d’information. En cas de réclamation, c’est vous qui devrez expliquer d’où vient la donnée. Exigez la description, pas l’affirmation.
| Point | À faire figurer | Défaut fréquent |
|---|---|---|
| Périmètre livré | Nombre de contacts, champs exacts, format | « Environ 5 000 contacts » — sans engagement sur les champs remplis |
| Taux de remplissage par champ | Un pourcentage par colonne | Une colonne « téléphone » remplie à 30 % annoncée comme présente |
| Délai de contestation | 10 jours ouvrés minimum après livraison | 48 heures, qui rend le contrôle impossible |
| Modalités de remplacement | Contact pour contact, sous 15 jours | Avoir sur une commande future, sans échéance |
| Licence d’utilisation | Usage interne, durée, revente interdite | Silence : source de litige en cas de fusion ou de cession |
| Échantillon préalable | 50 à 100 contacts réels avant commande | Échantillon de démonstration sans rapport avec votre ciblage |
La clause qui révèle le sérieux d’un fournisseur
Le taux de remplissage par champ. Un fournisseur qui accepte de s’engager, colonne par colonne, sur le pourcentage de fiches réellement renseignées est un fournisseur qui connaît sa donnée. Celui qui refuse vend un fichier dont il ignore lui-même la composition.
Jour 1 — contrôle de forme
Nombre de lignes, encodage, présence des colonnes annoncées, taux de remplissage réel par colonne. Une divergence se signale immédiatement, par écrit.
Jour 2 — contrôle du ciblage
Tirer 30 fiches au hasard et vérifier la conformité aux critères commandés. En dessous de 80 % de conformité, la livraison n’est pas conforme.
Jour 3 — vérification technique
Passer les emails au vérificateur, appeler dix numéros. Le protocole complet figure dans notre article sur le nettoyage de base.
Jours 4 à 7 — envoi pilote
200 contacts, depuis un domaine dédié. Le taux de rebond réel constaté est la mesure qui fait foi, pas le statut du vérificateur.
Avant le 10e jour — notification écrite
Tout écart constaté doit être notifié par écrit dans le délai contractuel, avec les chiffres. Un signalement tardif, même fondé, se heurte à la forclusion.
Le meilleur contrat reste l’essai préalable
Cent contacts testés avant commande en apprennent davantage que dix pages de clauses. Le contrat sert à traiter le litige ; l’échantillon sert à l’éviter. Les deux sont utiles, dans cet ordre.
Un échantillon réel avant tout engagement
Ciblage sur votre profil client, contacts vérifiés, origine des données documentée et taux de rebond garanti par écrit.
Un fichier B2B ne se juge pas au nombre de lignes. Voici les sources qui alimentent réellement le marché, les six critères qui déterminent la qualité, et le protocole de test à imposer avant de signer.
La qualité d’un fichier se mesure, elle ne se promet pas. Douze indicateurs objectifs, cinq tests réalisables en une heure sur un échantillon, et les seuils au-delà desquels il faut refuser la livraison.
En B2B, le consentement préalable n’est pas requis pour l’email — mais quatre conditions le sont, et l’absence de dossier documenté suffit à faire basculer un contrôle CNIL. Le point complet, canal par canal.